Mentions Légales
CPTS des 3 Vallées — Informations légales
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur au 29 Septembre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet de notre site: www.cpts3vallees.fr, les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet est édité par l'association CPTS des 3 Vallées, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 4bis rue des Trams, 64400 Oloron-Sainte-Marie]
Numéro RNA : W642006191
Numéro SIRET : 927 748 889 00015
Code APE : 94.12Z
Adresse e-mail : contact@cptsdes3vallees.fr
Téléphone : 07 49 19 17 79
Directeur de la publication : Dr CLAUDEPIERRE Eric, en sa qualité de Président(e) de l'association.
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site internet est hébergé par la société :
Nom de l'hébergeur : LWS Panel
Raison sociale : Ligne Web Services
Adresse postale : Ligne Web Services, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone / Contact : 01 77 62 30 03 (accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h)
Identifiants fiscaux et légaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 851 993 683
Numéro SIRET (Établissement Paris) : 851 993 683 00024
Numéro SIREN : 851 993 683
Code APE / NAF : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L'association CPTS des 3 Vallées attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, voici les modalités de traitement de vos données.
A. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du site (formulaires de contact, adhésion en ligne), l'association collecte les données suivantes :
Espace d'adhésion en ligne : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, numéro RPPS ou ADELI, structure d'exercice. Ces données sont collectées pour la gestion administrative des membres et le suivi des cotisations.
Annuaire public des professionnels : Les professionnels membres de la CPTS consentent expressément à la publication de leurs données professionnelles (nom, prénom, profession, adresse du cabinet, téléphone professionnel) afin de permettre au public et aux pairs de les identifier sur le territoire.
Formulaire de contact : Nom, e-mail et contenu du message, afin de répondre aux demandes d'information.
Important : Ce site internet n’héberge, ne stocke, ni ne traite aucune donnée de santé à caractère personnel relative à des patients (pas d'outil d'orientation, pas de partage de dossiers médicaux).
B. Destinataires et sécurité des données
Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne de la CPTS des 3 Vallées et ne sont cédées à aucun tiers. Les données de l'annuaire sont les seules rendues publiques, à la demande et avec le consentement du professionnel concerné.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
C. Durée de conservation
Données d'adhésion et annuaire : Conservées pendant toute la durée de l’adhésion de l'adhérent à la CPTS, puis archivées selon les obligations légales comptables.
Données de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
D. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour la publication de votre annuaire public.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Responsable de traitement / Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à : [Adresse e-mail dédiée au RGPD ou e-mail général de la CPTS].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, images) présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association CPTS des 3 Vallées, sauf mentions contraires. Toute reproduction, modification ou publication de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.
5. GESTION DES COOKIES
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